Domaines d'intervention

 

Droit de la famille

Couples :

  • Rédaction de contrat de PACS
  • Mariage à l'étranger
  • Couple binationaux
  • Séparation de couples mariés et non mariés
  • Divorce
  • Exécution d'une décision de divorce rendue à l'étranger
  • Violences dans le couple
  • Procédures devant le juge aux affaires familiale

Enfants

  • Autorité parentale
  • Autorisations de sortie de territoire
  • Enlèvements d'enfants
  • Résidence et droit de visite ("garde" des enfants)
  • Pension alimentaire
  • Assistance éducative
  • Juge des enfants.

Droit des étrangers

  • Demande de titre de séjour
  • Asile
  • Nationalité française
  • Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
  • Placement au centre de rétention administrative
  • Assignation à résidence

Droit immobilier

  • Baux d'habitation et baux commerciaux
  • Propriétaires et locataires
  • Expulsions
  • Contrats de bail
  • Cautionnement
  • Problèmes de voisinage
  • Servitudes
  • Ventes immobilières
  • Agences immobilières

Droit pénal

  • Garde à vue
  • Procédure d'instruction
  • Comparution immédiate
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Tribunal correctionnel
  • Tribunal de police
  • Tribunal pour enfants
  • Assistance des victimes
  • Aménagement de peines (bracelet électronique, travaux d'intérêt général...)